NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-276 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 10/06/2026 et complété le 16/06/2026 N°...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-276 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 10/06/2026 et complété le 16/06/2026 N° DP 059636 26 00077 Par : Alain CLAEYS Surface plancher existante : 80,00 m² Surface plancher créée : 0 m² Surface plancher 0 m² supprimée : Demeurant à : 6 Rue Rubens 59118 Wambrechies Pour : Le projet consiste en la construction d’un abri de jardin Sur un 6 Rue Rubens à Wambrechies Destination : Habitation- Logement terrain sis : Cadastré : B2968 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, ARRETE Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable décrite dans la demande susvisée sous réserve de respecter les prescriptions émises ci-dessous. Fa
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