NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-281 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 03/06/2026 N° DP 059636 26 00071...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-281 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 03/06/2026 N° DP 059636 26 00071 Par : Monsieur Philippe NOLLET Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 3 Résidence Saint Matthieu Logement(s) créé(s) : 0 59118 Wambrechies Pour : Pose d'un abri de jardin Sur un 3 RESIDENCE SAINT MATHIEU à Destination : Habitation terrain sis : WAMBRECHIES Cadastré : B3946 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, ARRETE Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable décrite dans la demande susvisée sous réserve de respecter les prescriptions émises ci-dessous. Fait à Wam
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