NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-262 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 24/04/2026 N° DP 059636 26 00044...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-262 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 24/04/2026 N° DP 059636 26 00044 Par : Nathalie Marie OBERT Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 2670 Rue d'Ypres 59118 Wambrechies Pour : Réalisation d'une piscine béton Format 6x3 m Sur un 2670 Rue d'Ypres à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : A1213 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Considérant que l'avis de DRAC Hauts-de-France - Service Régional de l'Archéologie, consulté en date du 27 avril 2026, est réputé favorable, Vu l'avis Favorable de Métropole Européenne de Lille en date du 27
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