NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-393 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 02/09/2026 N° DP 059636 26 00114...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-393 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 02/09/2026 N° DP 059636 26 00114 Par : Corentin Vincent Joseph CUVELIER Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 109 Avenue Pasteur 59118 Wambrechies Pour : Pose de clôture Sur un 109 Avenue Pasteur à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Vu la délibération N°07C0236 du 29 juin 2007 de Lille Métropole Communauté Urbaine relative aux travaux d'édification de clôtures, ARRETE Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable décrite dans la deman
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