ARRETE ACCORDANT UN PERMIS DE DEMOLIR DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-394 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 10/06/2026 N° PD 059636 26 00007 Par : Alain CLAEYS Demeurant à : 6 Rue Rubens 59118 Wambrechies...
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ARRETE ACCORDANT UN PERMIS DE DEMOLIR DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-394 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 10/06/2026 N° PD 059636 26 00007 Par : Alain CLAEYS Demeurant à : 6 Rue Rubens 59118 Wambrechies Pour : l'abri de jardin actuelle de moins de 5m² sera démonté pour mettre un nouvelle abri de jardin Sur un 6 Rue Rubens à Wambrechies terrain sis : Cadastré : B2968 Le Maire, Vu la demande de Permis de démolir susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-3 et R. 421-26 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Vu la délibération du conseil municipal n°23/72 du 3 octobre 2023 portant obligation de dépot de permis de démolir pour tous travaux de démolition Considérant que l'avis de DRAC Hauts-de-France - Service Régional de l'Archéologie, consulté en date du 11 juin 2026, est réputé favorable, ARRETE Article 1 : Le permis de démolir est accordé pour le projet décrit da
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