NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-294 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 04/04/2026 et complété le 06/05/2026 N°...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-294 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 04/04/2026 et complété le 06/05/2026 N° DP 059636 26 00032 Par : Stéphane Dominique GRAVE Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 19 Rue des Violettes 59118 Wambrechies Pour : Remplacement d'une clôture en grillage par une clôture en béton (25 mètres et un retour de 6 mètres). Sur un 19 Rue des Violettes à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : B6673, B1480 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Vu la délibération N°07C0236 du 29 juin 2007 de Lille Métropole Communauté Urbaine relative aux travaux d'édificat
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