NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-248 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 19/05/2026 N° DP 059636 26 00064...
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NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-248 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 19/05/2026 N° DP 059636 26 00064 Par : FUTUR HOME représentée par EL MOUSTAKER Lahcen Demeurant à : 2 2/4, RUE DE L'INDUSTRIE 77230 LONGPERRIER Pour : Construction d'une pergola couvert par 8 panneaux photovoltaiques. Sur un 40 Avenue du Docteur Calmette à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : 0B2535 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, ARRETE Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable décrite dans la demande susvisée sous réserve de respecter les prescriptions émises ci-dessous. Fait à Wambrechies Signé électroniquement par : Sébastien
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