NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-290 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 26/06/2026 N° DP 059636 26 00083...
More
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-290 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 26/06/2026 N° DP 059636 26 00083 Par : Edouard Henri VELY Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 65 rue Jacques Prévert 59118 Wambrechies Pour : Installation de deux systèmes de climatisation réversible. Sur un 65 RUE JACQUES PREVERT à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : D1515 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, ARRETE Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable décrite dans la demande susvisée sous réserve de respecter les prescriptions émises ci-dessous. Fait à Wambre
Less
