NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-259 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 04/06/2026 N° DP 059636 26 00073...
More
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-259 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 04/06/2026 N° DP 059636 26 00073 Par : Edouard Hervé Christophe COISNE Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 270 RUE DE LINSELLES Logement(s) créé(s) : 0 59118 WAMBRECHIES Pour : Ajout d'une fenêtre sur facade à l'étage de dimension : 80cm de haut et 100 cm de large Sur un 270 Route de Linselles à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : D98, D97, D95 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, ARRETE Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable décrite dans la demande susvisée sous
Less
