Direction départementale des territoires Service eau et environnement Cellule milieux naturels, forêt, chasse Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Service eau, hydroélectricité et nature La préfète de...
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Direction départementale des territoires Service eau et environnement Cellule milieux naturels, forêt, chasse Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Service eau, hydroélectricité et nature La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Arrêté n° DDT-2026-0474 portant réglementation de la pratique du bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ; VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie et en particulier les articles 3, 13 et 16 ; VU l’arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 des Contamines Montjoie- Miage-Tré la Tête (zone spéciale de conservation) ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 20
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