PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à
consultationbook.
doc
page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du
développement durable, des transports
et du logement
NOR :
Remarque préalable : l’arrêté du 7 septembre 2009 sera modifié....
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PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à
consultationbook.
doc
page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du
développement durable, des transports
et du logement
NOR :
Remarque préalable : l’arrêté du 7 septembre 2009 sera modifié.
Pour faciliter la lecture
du texte, le projet ci-joint est une version « consolidée » de l’arrêté modifié
ARRETE (modifié)
fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j
de DBO5
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement le ministre
du travail, de l’emploi et de la santé ;
Vu la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de
baignade ;
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu la directive 98/34/CE modifiée du 20 juillet 1998,
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