AR Prefecture 046-264601022-20260212-D04_2026_02_12-DEV1.4 Reçu le 13/02/2026 CONVENTION TYPE ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CAHORS (CCAS) POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE...
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AR Prefecture 046-264601022-20260212-D04_2026_02_12-DEV1.4 Reçu le 13/02/2026 CONVENTION TYPE ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CAHORS (CCAS) POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT Cette convention annule et remplace la convention signée en date du 30 août 2018
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