CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 8 avril 2021 – 19 h Commune de Fontanes ORDRE DU JOUR : Parc des expositions Résumé des décisions du Président et Bureau (p 1 ‐ 14) ; Délibération n° 18 Vote du taux de Taxe Foncière sur les...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 8 avril 2021 – 19 h Commune de Fontanes ORDRE DU JOUR : Parc des expositions Résumé des décisions du Président et Bureau (p 1 ‐ 14) ; Délibération n° 18 Vote du taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2021 ; FINANCES p 15 ‐ 121 Délibération n° 19 Vote du taux de Cotisation Foncière des Rapport présentation budgétaire ; Entreprises (CFE) 2021 ; Délibération n° 1 Adoption du compte de gestion 2020 – Délibération n° 20 Fixation du produit de la taxe pour la Budget Principal du Grand Cahors ; Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) Délibération n° 2 Adoption du compte de gestion 2020 – pour 2021 ; Budget annexe Transports collectifs ; Délibération n° 21 Vote des taux de Taxe d’Enlèvement Délibération n° 3 Adoption du compte de gestion 2020 – des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 ; Budget annexe SPANC ; Délibé
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