CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 3 mars 2022 – 19 h ORDRE DU JOUR : Commune de Fontanes Résumé des décisions du Président et Bureau ; Approbation des procès‐verbaux du 10 novembre et Parc des expositions du 16 décembre 2021 ; FINANCES...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 3 mars 2022 – 19 h ORDRE DU JOUR : Commune de Fontanes Résumé des décisions du Président et Bureau ; Approbation des procès‐verbaux du 10 novembre et Parc des expositions du 16 décembre 2021 ; FINANCES Subvention au titre des aides à l’immobilier d’entreprise – SARL ICAG Délibération n° 1 Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 ; Délibération n° 16 COMPAGNIE – CATUS ; Délibération n° 2 Ouverture anticipée de crédits 2022 ; Subvention au titre des aides à Délibération n° 3 Création d’une autorisation de l’immobilier d’entreprise – SARL RBMH – Programme / Crédits de Paiement pour la Fontanes ; création d’une unité de filtration d’eau ; EAU ET ASSAINISSEMENT DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL Délibération n° 17 Demande de classement en catégorie I de Délibération n° 4 Convention de fonds de concours et de l’Office de tourisme intercommunautaire délégation de maîtrise d’ouv
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