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Société civile de famille
Objectifs de la formation
Maîtriser les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et ses nombreuses applications. Acquérir le savoir nécessaire pour choisir la stratégie...
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Société civile de famille
Objectifs de la formation
Maîtriser les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et ses nombreuses applications. Acquérir le savoir nécessaire pour choisir la stratégie la mieux adaptée à chaque situation. Mettre en place les schémas les plus efficaces. Rédiger les statuts de la société civile sur mesure. Prendre les options fiscales les plus avantageuses (capital faible ou fort, affectation du résultat. Quels biens inclure ? Faut-il créer plusieurs sociétés civiles ? Apporter puis donner ou donner puis faire apporter à la société civile ? Comment éviter le droit de préemption urbain ? Capital faible ou fort ? Libéré progressivement ? Comment se protéger d’un divorce ? Comment rédiger la clause de droit de vote plural, celle de la répartition inégalitaire du dividende, celle de l’agrément des associés ? Comment modifier les statuts de la société civile actuelle ?
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