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Démembrement de titres sociaux :
L’usufruitier a-t-il la qualité d’associé ?
Quelle est la répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Qui...
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Démembrement de titres sociaux :
L’usufruitier a-t-il la qualité d’associé ?
Quelle est la répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Qui décide de distribuer un dividende ?
Qui a droit aux dividendes ?
Dans quelles conditions peut-on modifier les statuts ?
Par Henry Royal Juillet-Août 2010
Pour optimiser la fiscalité de la transmission d’entreprise, bon nombre de
dirigeants recourent au démembrement de propriété.
Usufruitier de titres sociaux, le dirigeant pense conserver la maîtrise de son
entreprise.
Il peut avoir de mauvaises surprises en cas de conflit avec ses
enfants nus-propriétaires.
En effet, en qualité d’associé, le nu-propriétaire dispose de pouvoirs dont
l’étendue varie selon la forme sociétale et la rédaction des statuts ; il pourrait
aussi réclamer une partie du dividende.
- Le fait que l’usufruitier de titres n’est pas un associé semble établit, bi
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