Démembrement de propriété : répartition des pouvoirs et des droits entre usufruitier et nu-propriétaire

Le démembrement de propriété pose deux difficultés majeures : la division des pouvoirs de gestion et l’incertitude sur le montant des revenus qui reviennent à l’usufruitier. La divergence d’intérêts entre usufruitiers et nus-propriétaires et la division des... More

Le démembrement de propriété pose deux difficultés majeures : la division des pouvoirs de gestion et l’incertitude sur le montant des revenus qui reviennent à l’usufruitier. La divergence d’intérêts entre usufruitiers et nus-propriétaires et la division des pouvoirs sont souvent la source de tensions familiales. Les droits économiques et les pouvoirs de gestion de l’usufruitier et du nu-propriétaire dépendent de la nature des biens démembrés. Less