ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
DES ECOLES PUBLIQUES CONVENTIONNEES
Association à but non lucratif
Régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962
BP 3945 LIBREVILLE
STATUTS
Arrêtés par l’Assemblée Générale du 19 Novembre 2008
TITRE 1
FORME – OBJET – DENOMINATION...
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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
DES ECOLES PUBLIQUES CONVENTIONNEES
Association à but non lucratif
Régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962
BP 3945 LIBREVILLE
STATUTS
Arrêtés par l’Assemblée Générale du 19 Novembre 2008
TITRE 1
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1 – FORME
Dans le cadre de la convention de coopération du 22 Août 2005, passée entre la République
gabonaise et la République française, et sous réserve de l’autorisation préalable de Monsieur le
Président de la République prévue par l’article 21 de la Loi 35/62 du 10 décembre 1962, il est formé
une association (l’Association) déclarée à but non lucratif et d’intérêt public, qui sera régie par la loi
35/62 du 10 décembre 1962, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objets :
• de permettre la gestion des fonds destinés à couvrir le fonctionnement des Ecoles Publiques
Conventionnées gabonaises.
Ces écoles, au nombre de six, sont implantées dans les communes
de Libreville (3
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