CHAPITRE 7 Principes et champ d’application des BIC À l’issue de ce chapitre, ● vous serez capable : ● vous saurez identifier : ❒ de distinguer les entreprises ❒ les principes généraux d’imposition des entreprises ; relevant de l’impôt sur les ❒ la...
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CHAPITRE 7 Principes et champ d’application des BIC À l’issue de ce chapitre, ● vous serez capable : ● vous saurez identifier : ❒ de distinguer les entreprises ❒ les principes généraux d’imposition des entreprises ; relevant de l’impôt sur les ❒ la classification fiscale des sociétés ; sociétés (IS) de celles relevant ❒ le champ d’application des bénéfices industriels de l’IR ; et commerciaux ; ❒ de décrire et justifier le pas- ❒ la distinction entre BIC professionnels et BIC sage du résultat comptable au non professionnels ; résultat fiscal ; ❒ la définition du bénéfice imposable ; ❒ d’identifier et expliquer les ❒ les principes généraux de détermination du différences entre le résultat résultat fiscal ; comptable et fiscal. ❒ les produits imposables et non imposables ; ❒ les charges déductibles et non déductibles ; ❒ le traitement des déficits. Mettez-vous en situation Vous êtes salarié en tant que comptable dans un cabinet d’expertise comptable. M. Ajari, un de vos clients, vient d
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