Accord sur la mise en place de Comités Régionaux de Coordination des CHSCT au sein de RTE

Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une disp ersion des efforts de prév ention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son... More

Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une disp ersion des efforts de prév ention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre. Less