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Fiche A-1 Comprendre les collectivités territoriales Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui se doivent de prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.... More

Fiche A-1 Comprendre les collectivités territoriales Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui se doivent de prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, étant donné que l’expression « collectivité locale » couramment usitée ne figure plus dans la Constitution, les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales ». Quelles sont les différentes collectivités territoriales ? Sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : 3 les communes ; 3 les départements, dont 4 départements d’outre-mer (DOM) ; 3 les régions dont 4 régions d’outre-mer (ROM) ; 3 les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ; 3 les collectivités d’outre-mer : Mayotte, SaintPierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et, dep Less