N° 1012
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
N° 557
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat
le 30 avril 2013 le 30 avril 2013...
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N° 1012
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
N° 557
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat
le 30 avril 2013 le 30 avril 2013
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012
Par
MME Patricia ADAM, Députée
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par MME Patricia ADAM
Présidente de la délégation.
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M.
Jean-Pierre SUEUR
Premier Vice-Président de la délégation.
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