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REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE A --- I )u' Pu ra1', Gommune de Paray-le-Monial ARRETE DU MAIRE yt,ii:ii,tt )tili(;( X;)jl: (iu St rl) sT- No 2024 - 16 8.3 VOtRtE Permission de voirie Le Maire de la Commune de PARAY-LE-MONIAL, Membre Honoraire du Parlement Vu la pétition en date du 11 Janvier 2024 et par laquelle l'entreprise ENEDIS MOAR BDS, lnterlocuteur Mme MIGNOT Christine (brqne-are@enedis,f0 N'affaire Enedis : 41393403 Domiciliée : 65 Rue De Longvic - BP 40429 -21004 DIJON Cedex. Demande l'autorisation de procéder à des terrassements sur le domaine public, pour la création d'un branchement Aéro-Souterrain Basse Tension pour le compte de M. GLEMENTE Bartolome, à compter du 17 Janvier 2024. à I'adresse suivante : 53 Le Grand Chemin à PARAY-LE-MONIAL (71600). Vu I'ordonnance no 59-1 15 du 7 janvier 1959, Vu la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Vu le règlement général sur la conse
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