REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE .ôu' Gommune de Paray-le-Monial PLl l'Ll \t, ARRETE DU MAIRE i\4 ,,ii' irt t )t lii(;( )(;)jL (lu :j[ ;l) I sT - No 2024 - 133 8.3. VOtRtE ARRETE DE CIRCULATION Rue De Bourgogne Le Maire de la Commune de...
More
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE .ôu' Gommune de Paray-le-Monial PLl l'Ll \t, ARRETE DU MAIRE i\4 ,,ii' irt t )t lii(;( )(;)jL (lu :j[ ;l) I sT - No 2024 - 133 8.3. VOtRtE ARRETE DE CIRCULATION Rue De Bourgogne Le Maire de la Commune de PARAY-LE-MONIAL, Membre Honoraire du Parlement Vu la Loi N" 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu les articles L.2122-24,L.2122-28,L.2212-1,L.2212.2etL2213-2du Code Généraldes Collectivités Territoriales Vu la demande présentée le 17 Avril2024 par M. GAUTHERON Pascal (Entreprise POTAIN TP) - Sièqe social : Les Canières à VAREILLES (71800) / Bureaux : Zl Route De Saint Bonnet - BP75 à CHARLIEU (42190). Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier, situé 15 Rue De Bourgogne à Paray-le-Monial (71600)et ce, pendant la durée des travaux de terrassement pour la suppression d'un branchement Gaz (ALDI) pour le compte d
Less
