Fédération Commerces & Services UNSA Fédération des commerces & Services UNSA - 21 Rue Jules Ferry - 93177 Bagnolet cedex Tel : 01 48 18 88 18/19 – Fax : 01 48 18 88 91 - email : fcs@unsa.org Dossier : Accidents du travail Introduction L’accident du travail...
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Fédération Commerces & Services UNSA Fédération des commerces & Services UNSA - 21 Rue Jules Ferry - 93177 Bagnolet cedex Tel : 01 48 18 88 18/19 – Fax : 01 48 18 88 91 - email : fcs@unsa.org Dossier : Accidents du travail Introduction L’accident du travail est la conséquence de la réalisation d’un risque professionnel. Il est donc appréhendé à la fois par le Code du travail, quand il s’agit notamment de protéger l’emploi du salarié victime, et par le Code de la sécurité sociale, s’agissant de sa reconnaissance (et donc de sa définition légale) et de l’indemnisation des salariés. Ainsi, la sécurité sociale indemnise les accidents du travail, de trajet ou les maladies professionnelles/1 dans des conditions plus avantageuses que pour un accident de droit commun ou une maladie ordinaire. Notamment, en cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit, sans délai de carence, des indemnités journalières plus élevées. Et en cas d’incapacité de travail partielle ou totale consécutive à l’accident du
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