Fédération Commerces & Services UNSA Fédération des commerces & Services UNSA - 21 Rue Jules Ferry - 93177 Bagnolet cedex Tel : 01 48 18 88 18/19 – Fax : 01 48 18 88 91 - email : fcs@unsa.org Alcool au travail : quelles sont les règles applicables ?...
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Fédération Commerces & Services UNSA Fédération des commerces & Services UNSA - 21 Rue Jules Ferry - 93177 Bagnolet cedex Tel : 01 48 18 88 18/19 – Fax : 01 48 18 88 91 - email : fcs@unsa.org Alcool au travail : quelles sont les règles applicables ? L’alcool est la substance psychoactive la plus consommée en France : seuls 7 % des 1875 ans n’en ont jamais bu. Environ 15 % des accidents du travail surviennent chez des personnes présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal (0,5 g/l). Les entreprises sont donc particulièrement concernées par ce phénomène. Comment peuvent-elles se prémunir ? Que prévoit le Code du travail ? Que peut prévoir le règlement intérieur ? Toute consommation d’alcool est-elle interdite au travail ? → Principe. Le Code du travail pose le principe selon lequel « aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail » [C. trav., art. R. 4228-20]. Autrement dit, l’introduction et la consommation d’alcool sont strictement prohibées au sein de l’en
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