1 Octobre 2019 Publication dans le cadre de : LA COEXISTENCE DE L’ENTREPRENANT ET DU PETIT COMMERÇANT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA VILLE DE BUKAVU Par : Patient LWANGO MIRINDI Charles CHANDA BWIRIRE Résumé: En...
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1 Octobre 2019 Publication dans le cadre de : LA COEXISTENCE DE L’ENTREPRENANT ET DU PETIT COMMERÇANT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA VILLE DE BUKAVU Par : Patient LWANGO MIRINDI Charles CHANDA BWIRIRE Résumé: En République démocratique du Congo, le petit commerce était régi par l’ordonnance-loi n°90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce. Cette ordonnance-loi a en principe été abrogée à la suite de l’adhésion de la RDC à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et de l’application dans ce pays du nouvel Acte uniforme relatif au droit commercial général qui prévoit le statut de l’entreprenant. Cependant, on remarque en RDC et plus spécifiquement dans la ville de Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu située dans l’Est du pays, la coexistence du statut du petit commerçant avec celui de l’entreprenant et même une préférence envers le premier statut par rapport au second de la part des acteur
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