LE CONFINEMENT FORCÉ GÉNÉRAL EST- IL LÉGAL ?

« Le droit à la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ! » René Cassin (1887-1976) - Prix Nobel de la Paix Octobre 2020 LE CONFINEMENT FORCÉ GÉNÉRAL EST- IL LÉGAL ? n France, droits fondamentaux et urgence sanitaire RAPPORT PRÉSENTÉ PAR : l’Institut des... More

« Le droit à la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ! » René Cassin (1887-1976) - Prix Nobel de la Paix Octobre 2020 LE CONFINEMENT FORCÉ GÉNÉRAL EST- IL LÉGAL ? n France, droits fondamentaux et urgence sanitaire RAPPORT PRÉSENTÉ PAR : l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocat(e)s européen(e)s (IDHAE) Coordination : Emmanuelle CERF, Anne DEMETZ, Christophe PETTITI © Noëlle Herrenschmidt - Reporter aquarelliste Visant à s’interroger, sur le respect du principe de proportionnalité (art. 15 CEDH et 4 PIDCP), en l’absence d’expertise préalable par la France, sur les risques juridiques d’atteintes aux libertés, causés par la promulgation de la loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et ses suites. Sous l’égide du Avec le soutien du Fonds de dotation Barreau de Paris Barreau de Paris solidarité Less