CHAPITRE III : LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS La GEMAPI est une compétence dont les régions, départements, eaux du Bassin versant et Etangs du Littoral Girondin. intercommunalités et communes pouvaient se saisir mais sans...
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CHAPITRE III : LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS La GEMAPI est une compétence dont les régions, départements, eaux du Bassin versant et Etangs du Littoral Girondin. intercommunalités et communes pouvaient se saisir mais sans Outre la poursuite des actions déjà engagées comme le suivi qu’aucune de ces collectivités ne soit spécifiquement responsable, du PPRSM1 ou l’élaboration du PAPI2, l’année 2018 a consisté en avant que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 n’en définisse claire- une année de transition pour finaliser les modalités de mise en ment les contours. Elle s’articule autour de 4 missions (items 1, 2, oeuvre de la compétence ainsi que son programme d’actions. 5 et 8 de l’article L.211-7 du CE) en lien avec l’aménagement de Concernant les aspects administratifs et financiers, cette bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement des cours première année d’exercice a fait l’objet de nombreux échanges d‘eau, la défense contre les inondations ains
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