CONFÉRENCE ou WEBINAIRE CONTRÔLES & SANCTIONS TRM : Anticiper pour se prémunir ENJEU PROGRAMME Pour ne pas être une REGISTRE ERRU victime collatérale de Le « casier judiciaire » européen des entreprises de transport : la lutte contre la Barème et modalités...
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CONFÉRENCE ou WEBINAIRE CONTRÔLES & SANCTIONS TRM : Anticiper pour se prémunir ENJEU PROGRAMME Pour ne pas être une REGISTRE ERRU victime collatérale de Le « casier judiciaire » européen des entreprises de transport : la lutte contre la Barème et modalités d’enregistrement des infractions – Communication et harmonisation entre les États. fraude par manque d’information. DSRC, LA DÉTECTION À DISTANCE : Anticiper pour Le dispositif d’aspiration des anomalies enregistrées dans le tachygraphe – Vers une prééminence du contrôle routier sur le promouvoir de contrôle en entreprise – Importance de la donnée brute. nouvelles habitudes parmi les conducteurs DÉPÉNALISATION DES INFRACTIONS : et les exploitants. Incidences et infractions concernées – Pourquoi substituer la sanction judiciaire par une sanction administrative ? CONFÉRENCIER VERBALISATION SANS INTERCEPTION Marc BOUGAUT, Extension des infractions imputables aux titulaires de la carte créateur du Guide du grise – Vers un développement d
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