NOUVELLES MODALITES DE VERSEMENT TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 VOUS DEVEZ VERSER LE SOLDE DIRECTEMENT AUX ECOLES ! Taxe d’apprentissage 2023 : les nouvelles modalités en 5 points 1. Même base : 0,68% de la masse salariale 2022 2. La collecte de la taxe...
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NOUVELLES MODALITES DE VERSEMENT TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 VOUS DEVEZ VERSER LE SOLDE DIRECTEMENT AUX ECOLES ! Taxe d’apprentissage 2023 : les nouvelles modalités en 5 points 1. Même base : 0,68% de la masse salariale 2022 2. La collecte de la taxe d’apprentissage (87% dus au titre de la CUFPA - Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage + 13% dus au titre du solde de la TA) est opérée intégralement par l’URSSAF. Les démarches se font via votre déclaration sociale nominative (DSN). - Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois le 5 ou le 15 mai 2023. - Les montant collectés sont reversés à la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion. 3. Les 13% dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage (soit 0.09% de la masse salariale brute) doivent obligatoirement être affectés par les entreprises aux ét
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