Direction des Ressources Humaines FORFAIT MOBILITES DURABLES Références règlementaires : - Décret décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et...
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Direction des Ressources Humaines FORFAIT MOBILITES DURABLES Références règlementaires : - Décret décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - L’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat □ VÉLO ou TROTINETTE PERSONNEL □ COVOITURAGE □ Utilisateur des services de mobilité partagée (Vélo de la métropole et/ou trottinette LIME, DOTT, BIRD, VOI, service d’auto partage GET AROUND/ CITIZ PROVENCE) □ Utilisateur de la Transpass/ Carte Zou Matricule NOM – Prénom Grade Date d’entrée à l’APHM Adresse domicile Adresse lieu d’affectation □ Temps plein □ Temps partiel, précisez : % DOCUMENTS A FOURNIR - Déclaration sur l’honneur complétée, datée et signée. - Si covoiturage : Copie de la carte grise du véhicule du co
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