juin 2021 Lignes Directrices des Gestion Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Textes de référence - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires...
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juin 2021 Lignes Directrices des Gestion Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Textes de référence - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 - Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires. - Décret 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Introduction L’une des nouveautés consacrées par la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est la définition de lignes directrices de gestion (LDG) applicables aux professionnels de la fonction publique. Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directr
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