REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS 2022 T Tarifs 2022 a Nature du tarif OCCUPATION DUREE PERIODICITE r Tarifs 2021 = tarifs 2021 + 0,16 % i Pré des Pêcheurs : Il sera effectué un abattement de 50 % pour les périodes de montage et démontage...
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REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS 2022 T Tarifs 2022 a Nature du tarif OCCUPATION DUREE PERIODICITE r Tarifs 2021 = tarifs 2021 + 0,16 % i Pré des Pêcheurs : Il sera effectué un abattement de 50 % pour les périodes de montage et démontage Décision 1 256/15 du 20 mars 2015 LE TARIF EURO TTC / M² / JOUR FAIT L'OBJET DE REDUCTIONS EN FONCTION DE LA DUREE TOTALE D'OCCUPATION ET DE LA SURFACE OCCUPEE SURFACE OCCUPEE OCCUPATION < OU = A 2 JOURS OCCUPATION 3 A 6 JOURS OCCUPATION 7 A 15 JOURS OCCUPATION > 15 JOURS 1 A 500 M² 0% 15% 20% 25% 501 A 1 250 M² 20% 30% 35% 40% 1 251 A 2 500 M² 30% 40% 43% 47% 2 501 A 4 000 M² 35% 45% 47% 50% > 4 001 M² 40% 50% 52% 55% SURFACE OCCUPEE OCCUPATION < OU = A 2 JOURS OCCUPATION 3 A 6 JOURS OCCUPATION 7 A 15 JOURS OCCUPATION > 15 JOURS 1 A 500 M² 0,30 € 0,35 € 0,35 € 1 A 500 M² 0,255 € 0,27 € 0,27 € 1 A 500 M² 0,24 € 0,25 € 0,25 € 1 A 500 M² 0,23 € 0,24 € 0,24 € 1
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