Déclaration préalable de nouvelle installation de remplacement N° 14799*01 Ministère chargé de l’Environnement de modification d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er -, art....
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Déclaration préalable de nouvelle installation de remplacement N° 14799*01 Ministère chargé de l’Environnement de modification d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er -, art. L. 581-6 et R. 581-6 à R. 581-8 du code de l’Environnement Cadre réservé à l’administration Date de réception Numéro de déclaration __ __ / __ __ / __ __ DP - __ __ __ - __ __ __ - __ __ - __ __ __ __ Compléter les parties concernant le dispositif visé par la déclaration Lorsque plusieurs dispositifs sont installés sur le même terrain, un seul imprimé peut être renseigné. Les points 1 et 2 sont à renseigner obligatoirement quelque soit le dispositif. Les points 3, 4 et 5 sont à renseigner pour les dispositifs muraux et scellés au sol ou installés directement sur le sol Le point 6 est à renseigner pour le mobilier urbain supportant de la publicité Le point 7 est à renseigner pour les dispositifs de petit format intégrés à des devanture
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