1/4 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour un seul ERP sur une, deux ou trois années :...
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1/4 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour un seul ERP sur une, deux ou trois années : Oui Non Articles L. 111-8 et D. 111-19-34 du code de la construction et de l’habitation 1 - Identité du demandeur. Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et, dans le cas d’une co-signature par plusieurs personnes physiques ou morales d’une demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée, le chef de file du suivi du dossier Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur papier libre (1) Vous êtes une personne morale Raison sociale et dénomination : ..............................................................................................................................................................................................
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