1er novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 160 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA MER Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe...
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1er novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 160 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA MER Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d’Antibes) NOR : MERM2028455A La ministre de la mer, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 ; Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l’Union européenne ; Vu l’avis de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer en date du 11 février 2020 ; Vu l’avis du Comité national des pêches et élevages marins en date du 18 juin 2020 ; Vu l’avis favorable du comité régional des pêches et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 30 janvier 2020 ; Vu l’avis favorable du comité départem
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