REGLEMENTATION ESSENTIELLE CHASSE SOUS-MARINE - Conformément à l’arrêté préfectoral N° 211/2024, - Conformément à l’arrêté préfectoral de la région PACA interdisant la pratique de la chasse sous-marine dans les du 28/04/2008, interdisant la pratique de la...
More
REGLEMENTATION ESSENTIELLE CHASSE SOUS-MARINE - Conformément à l’arrêté préfectoral N° 211/2024, - Conformément à l’arrêté préfectoral de la région PACA interdisant la pratique de la chasse sous-marine dans les du 28/04/2008, interdisant la pratique de la chasse sous- Zones Interdites aux Engins à Moteur (ZIEM) du 15 avril au marine de loisir "à l’intérieur des zones délimitées par les 15 octobre. ouvrages portuaires, avants ports, chenaux de navigation - Conformément à l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020, maritime et passes balisées ainsi qu’à moins de 100m de interdisant la pratique de la chasse sous-marine dans le tous les établissements de cultures marines, réserves et cantonnement de pêche de la Péquerolle toute l’année. cantonnement de pêche". - Conformément à l'arrêté préfectoral n°0412 du 28 avril - Conformément à l’arrêté Préfectoral du 28/07/2025 2008, interdisant la pratique de la chasse sous-marine de règlementant le mouillage, la plongée sous-marine,le loisir sur l'ens
Less
