Tribunal Dossier n° Département Administratif E21000013/06 des Alpes-Maritimes de Nice ENQUETE PUBLIQUE Commune d’ANTIBES (06600) – Projet immobilier ECOTONE Demande de permis de construire déposée par la SCI Matcha Lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet...
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Tribunal Dossier n° Département Administratif E21000013/06 des Alpes-Maritimes de Nice ENQUETE PUBLIQUE Commune d’ANTIBES (06600) – Projet immobilier ECOTONE Demande de permis de construire déposée par la SCI Matcha Lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus ANNEXES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 - Décision N° E21000013/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 27 avril 2021, portant désignation du commissaire enquêteur. 2 - Arrêté municipal N° 1776/21 du 2 juin 2021 prescrivant et organisant l’enquête. 3 – Publications dans la presse. 4 – Affichages en mairie – attestation du maire. 5 – Constat (police municipale) des affichages sur site, en mairie, au siège de l’enquête (Sce Urbanisme), à la maison des associations, et à proximité du site du projet. 6 – Procès-verbal de synthèse des observations dressé par le commissaire enquêteur. Annexes du rapport du Commissaire Enquêteur Hugues KRAL 23/08/2021 Page unique
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