AUTORISATION D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES L’Aide au choix du Mode d’Accueil (ACMA) est une aide financière municipale versée aux familles Antiboises et Juanaises résidant sur la commune, qui vient en complément des aides de la Caisse d'Allocations...
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AUTORISATION D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES L’Aide au choix du Mode d’Accueil (ACMA) est une aide financière municipale versée aux familles Antiboises et Juanaises résidant sur la commune, qui vient en complément des aides de la Caisse d'Allocations Familiales, pour l’accueil de leur(s) enfant(s) chez une assistante maternelle du secteur privé, une garde à domicile ou dans une micro-crèche privée PAJE. Pour permettre à La Direction Petite Enfance d’exercer sa mission, la famille bénéficiaire de cette aide municipale doit fournir chaque mois votre bulletin de salaire ou votre facture ainsi que tout document mentionnant le montant CMG (complément mode de garde) qu’elle a perçu. Pour ce faire, nous avons besoin de votre autorisation pour utiliser vos données personnelles Madame :________________________________________________________ Ou Monsieur :________________________________________________________ Ou Raison Sociale : ____________________________________________________ □ aut
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