Toulon, le 30 mai 2024 N°167/2024 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL règlementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes...
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Toulon, le 30 mai 2024 N°167/2024 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL règlementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) ANNEXES : six annexes. T. ABROGÉ : arrêté préfectoral n° 135/2023 du 29 mai 2023. Le préfet maritime de la Méditerranée, Vu le code des transports et notamment ses articles L. 5242-2 et L. 5243-6 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-23 ; Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5 ; Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l’action de l'Etat en mer ; Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme
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