D.C.M du 01/12/2017 Règlement Intérieur Général Applicable aux activités péri et extrascolaires Article 1 – Objet Le présent règlement définit les conditions d’inscription, de paiement et les règles de fonctionnement pour les activités suivantes : - la...
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D.C.M du 01/12/2017 Règlement Intérieur Général Applicable aux activités péri et extrascolaires Article 1 – Objet Le présent règlement définit les conditions d’inscription, de paiement et les règles de fonctionnement pour les activités suivantes : - la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - les activités périscolaires : avant et après la classe, durant la pause méridienne et les mercredis en matinée - les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) : les mercredis, petites et grandes vacances scolaires. - Les activités sportives péri et extrascolaires. Les annexes I à IV font partie intégrante de ce règlement et détaillent les spécificités de chaque type d’activité : - Annexe I : Restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Annexe II : Activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (parmi elles, les Temps d’Activités Périscolaires) - Annexe III : Accueils Collectifs de Mineurs des mercredis, petites et grandes vacances - s
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