Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements Recevant du Public prévue par les articles D.111-19-18 et D.111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation Chaque rubrique doit être renseignée...
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Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements Recevant du Public prévue par les articles D.111-19-18 et D.111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation Chaque rubrique doit être renseignée dans les cadres prévus à cet effet et correspondre au projet ou à la situation rencontrée. La mention « sera conforme » n’est pas suffisante puisqu’il est attendu une description des actions. Indiquer « Sans objet » si la rubrique n’est pas concernée. 1- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L’ÉTABLISSEMENT 1 – DEMANDEUR (bénéficiaire de l’autorisation) NOM, prénoms : __________________________________________________________________________ Pour les personnes morales, nom du représentant légal ou statutaire : _________________________________ 2 – ÉTABLISSEMENT NOM DE L’ÉTABLISSEMENT OU ENSEIGNE : __________________________________________________ COMMUNE D’IMPLANTATION : ____________________________________________________________
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