Réinitialiser 13939*01 MEIE-DGCIS DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE (Articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal) 1 - Déclarant Nom, prénoms ou, pour les...
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Réinitialiser 13939*01 MEIE-DGCIS DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE (Articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal) 1 - Déclarant Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale : Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) : N° SIRET : Adresse : n° Voie : Complément d’adresse : Code postal : Localité : Téléphone (fixe ou portable) : 2 – Caractéristiques de la vente au déballage Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d’un magasin de commerce de détail…) : Marchandises vendues : neuves occasion Nature des marchandises vendues : Date de la décision ministérielle (en cas d’application des dispositions du II de l’article R. 310-8 du code de commerce) : Date de début de la vente : Date de fin de la vente : Durée de la vente (en jours) : 3 – Engagement du déclarant Je soussigné(e), auteur de la présente déclaration
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