Toulon, le 28 juillet 2025 N°280/2025 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL règlementant le mouillage, la plongée sous-marine,le dragage et la pêche professionnelle ou de loisir au large des côtes françaises autour d’engins explosifs immergés ANNEXE : une annexe. T. ABROGÉ :...
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Toulon, le 28 juillet 2025 N°280/2025 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL règlementant le mouillage, la plongée sous-marine,le dragage et la pêche professionnelle ou de loisir au large des côtes françaises autour d’engins explosifs immergés ANNEXE : une annexe. T. ABROGÉ : arrêté préfectoral n° 234/2020 du 26 novembre 2020. Le préfet maritime de la Méditerranée, Vu les articles L.5242-2 et L.5243-6 du code des transports ; Vu les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal ; Vu les articles R.733-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ; Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 modifié, relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ; Vu l’arrêté préfectoral n ° 347/2024 du 04 septembre 2024 portan
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