PRÉFET PRÉFET DES ALPES- MARITIME MARITIMES DE LA MÉDITERRANÉE libefil Liberté Fraternité Égalité Fraternité ArPn' Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs W/40 —S - du - 4 JUIL, 2025 N° 23à) /2025 du .Aor enolf ARRÊTÉ...
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PRÉFET PRÉFET DES ALPES- MARITIME MARITIMES DE LA MÉDITERRANÉE libefil Liberté Fraternité Égalité Fraternité ArPn' Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs W/40 —S - du - 4 JUIL, 2025 N° 23à) /2025 du .Aor enolf ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne, au Nord de l'île Sainte-Marguerite, dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes et interdisant le mouillage aux abords de cette zone ANNEXES : deux annexes. Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Le préfet maritime de la Méditerranée Officier de la Légion d'honneur Commandeur de l'ordre national du Mérite Vu la convention internationale du 20 octobre 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ; Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.321-1 et suivants ; Vu le code général des col
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