REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS 2022 Tarifs 2022 Tarifs 2021 Nature du tarif Délibérations Zone d'activités Périodicité (= prix 2021 + 0,16 %) Appareils : PAR DISPOSITIF, PAR AN, PAR M2 AVEC APPAREILS A GLACES Délibération du 20 décembre...
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REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS 2022 Tarifs 2022 Tarifs 2021 Nature du tarif Délibérations Zone d'activités Périodicité (= prix 2021 + 0,16 %) Appareils : PAR DISPOSITIF, PAR AN, PAR M2 AVEC APPAREILS A GLACES Délibération du 20 décembre 2002 UN MINIMUM DE PERCEPTION DE 1M2 1 217,05 € 1 219,00 € Zone Hors classe, piétonne ou semi PAR DISPOSITIF, PAR AN, PAR M2 AVEC AUTRES APPAREILS (Appareils à bonbons etc…) Délibération du 20 décembre 2002 piétonne, temporaire ou permanente UN MINIMUM DE PERCEPTION DE 1M2 609,31 € 610,28 € PAR DISPOSITIF, PAR AN, PAR M2 AVEC AUTRES APPAREILS (Appareils à bonbons etc…) Délibération du 20 décembre 2002 Zone 1ère catégorie UN MINIMUM DE PERCEPTION DE 1M2 244,03 € 244,42 € PAR DISPOSITIF, PAR AN, PAR M2 AVEC AUTRES APPAREILS (Appareils à bonbons etc…) Délibération du 20 décembre 2002 Zone 2ème catégorie UN MINIMUM DE PERCEPTION DE 1M2 146,76 € 146,99 € PAR DISPOSITIF, PAR AN, PAR M2 AVEC AUTRES APPAREILS (Appareils à bonbons etc…) Délibér
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