Toulon, le 03 août 2023 N° 251/2023 ARRÊTÉ PREFECTORAL réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ANNEXES : cinq annexes....
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Toulon, le 03 août 2023 N° 251/2023 ARRÊTÉ PREFECTORAL réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ANNEXES : cinq annexes. T. ABROGÉ : arrêté préfectoral n° 025/2023 du 16 février 2023. Le préfet maritime de la Méditerranée, Vu la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, publiée par le décret n°77-733 du 06 juillet 1977 ; Vu la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, et notamment ses articles 18 et 19, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996 ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Vu la directive 2002/59/CE du parlement européen et du conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautair
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