9 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la...
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9 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection NOR : TECL2502950A La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Vu la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre les pollutions publiée sous le décret no 78-1000 du 29 septembre 1978 et ses protocoles y relatifs ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe publiée sous le décret no 90-756 du 22 août 1990 ; Vu la convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage publiée sous le décret no 90-962 du 23 octobre 1990 ; Vu la directive no 92/43/CEE du Conse
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