VILLE D’ANTIBES JUAN LES PINS DIRECTION DES SPORTS PASS FORMSANTÉ - « Start up » Règlement intérieur ARTICLE 1 Les inscriptions sont ouvertes aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (régie par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011) et...
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VILLE D’ANTIBES JUAN LES PINS DIRECTION DES SPORTS PASS FORMSANTÉ - « Start up » Règlement intérieur ARTICLE 1 Les inscriptions sont ouvertes aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (régie par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011) et bénéficiant d’une prescription établie par leur médecin traitant pour une dispensation d’activité physique et/ou adaptée au jour de l’inscription (régie par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016). ARTICLE 2 Le nombre maximum de bénéficiaires est fixé à 30 personnes par trimestre, de ce fait les inscriptions ne se feront que dans la limite des places disponibles. ARTICLE 3 Le bénéficiaire pourra s’inscrire gratuitement pour un trimestre (non renouvelable). A l’issue duquel un bilan sera réalisé par la coordination municipale et après avis du médecin-traitant, afin d’orienter et d’accompagner au mieux le bénéficiaire vers un mode de pratique adaptée : - au sein d’une structure partenaire sur Antibes (association sportive, structure pr
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